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Dissolution des collectifs

samedi 30 avril 2022, par RG

Par son ordonnance rendue ce jour (29 avril), après l’audience en référé qui a eu lieu le mardi 26 avril, le Conseil d’État a suspendu le décret de dissolution du Collectif Palestine Vaincra (CPV), qui avait été pris en Conseil des Ministres et signé le 9 mars par le ministre de l’Intérieur.

L’Association France Palestine Solidarité se félicite de cette décision, qui est particulièrement claire sur le droit d’appeler au boycott et sur les limites de l’application du Code de Sécurité intérieure pour ce qui concerne les libertés associatives. Cette décision pointe aussi les nécessaires limites qui doivent être respectées par le pouvoir exécutif lorsqu’il compte recourir à des mesures de dissolution.

L’Association France Palestine Solidarité est heureuse d’avoir, avec son avocat, contribué à ce résultat par son intervention volontaire, comme l’ont fait l’Union Juive Française pour la Paix et l’Union Syndicale Solidaire. Elle assure le CPV de sa solidarité, quelles que soient ses différences sur une partie de ses prises de position ou de son style d’action.

Avec toutes les parties prenantes, l’AFPS attend maintenant avec confiance la décision sur le fond que doit prendre le Conseil d’État dans l’année qui vient.

Le Bureau national de l’AFPS
29 avril 2022


Voir en ligne : https://www.france-palestine.org/Le...